J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01321

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Arrêté du 7 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400009A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 janvier 2004, Mme Djekerdjian, née Baribaud (Régine), attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.